Conditions du service
Qui sommes-nous et documents contractuels
Le service TrustInsider est fourni par NEURALWORD S.r.l., numéro de TVA IT03570180244, REA MI 1927098, dont le siège social est à Milano (Italie), ci-après « TrustInsider » ou « nous ». Contacts : support@trustinsider.com pour l’assistance, billing@trustinsider.com pour les factures et paiements, privacy@trustinsider.com pour les données personnelles, info@trustinsider.com pour toute autre demande.
Le contrat se compose des présentes Conditions, de la Politique d’utilisation acceptable, de la Politique en matière d’intelligence artificielle, de l’Accord de traitement des données (lorsque vous nous confiez des données personnelles) et de la commande ou de l’offre choisie avec la grille tarifaire en vigueur au moment de l’achat. En cas de contradiction prévalent, dans cet ordre : la commande signée pour les contrats Enterprise, l’Accord de traitement des données pour la protection des données, les présentes Conditions, les politiques citées. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles mais n’est pas un document contractuel.
Définitions
- « Client » : l’entreprise ou le professionnel qui ouvre un compte ou souscrit une offre.
- « Utilisateurs autorisés » : les personnes que le Client invite dans son espace de travail.
- « Espace de travail » : l’espace réservé où le Client configure marques, concurrents, questions, connexions et actions.
- « Crédits » : les unités qui mesurent la consommation des opérations facturées à l’usage, comme les mesures sur les assistants d’IA, les analyses et les nouveaux rapports.
- « Assistants d’IA tiers » : les services d’intelligence artificielle exploités par d’autres, comme ChatGPT, Gemini, Copilot, Claude et Perplexity, que TrustInsider interroge ou observe sans les contrôler.
- « Contenus du Client » : les données, textes, fichiers et paramètres que le Client saisit ou connecte, y compris les données de ses intégrations.
- « Résultats » : les mesures, indices, rapports, recommandations et brouillons que le service produit pour le Client.
Un service destiné aux professionnels
TrustInsider est réservé aux entreprises et aux professionnels agissant à des fins liées à leur activité. En ouvrant un compte, le Client déclare agir en cette qualité et que la personne qui l’enregistre a le pouvoir de l’engager. Les règles protectrices réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas ; les protections que la loi rend impératives demeurent.
Compte, accès et utilisateurs autorisés
Le contrat est conclu lorsque le Client termine l’inscription et accepte les présentes Conditions ; pour les offres payantes, lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement. Le Client fournit des informations exactes et à jour, protège ses moyens d’accès, active la vérification en deux étapes lorsque nous l’estimons nécessaire et nous signale immédiatement toute utilisation non autorisée.
Le Client peut inviter des Utilisateurs autorisés dans les limites de son offre et répond de leurs actes comme des siens. Un compte personnel ne se partage pas : chaque personne utilise ses propres identifiants.
Ce que fait le service
TrustInsider mesure la manière dont les assistants d’IA et les moteurs de recherche présentent une marque, ses produits et ses concurrents, et aide le Client à comprendre et à améliorer cette présence. Selon l’offre, le service comprend :
- les mesures sur les assistants d’IA tiers, collectées par leurs interfaces de programmation et par l’observation des réponses qu’ils donnent au public ;
- la lecture des données que le Client connecte, comme Google Analytics, Search Console, Bing Webmaster Tools et son système de gestion de contenu ;
- la veille des mentions, actualités, avis et conversations publiques sur la marque ;
- des recommandations, des plans d’action, des brouillons de contenus et, lorsque l’offre le prévoit, la publication vers des destinations connectées ;
- l’assistant Ask, les rapports, les alertes et, pour l’offre Enterprise, des API, un serveur MCP, l’authentification unique SSO et le provisionnement SCIM.
Les fonctions incluses dans chaque offre sont celles décrites sur la page des offres au moment de l’achat. Nous pouvons améliorer le service et ajouter ou remplacer des fonctions ; nous ne réduisons pas de manière substantielle les fonctions essentielles d’une offre payante pendant une période déjà payée.
Nature des mesures et assistants d’IA tiers
Les réponses des assistants d’IA varient selon le modèle, la version, la langue, le marché, la formulation de la question et le moment. Chaque mesure de TrustInsider est donc une estimation sur un échantillon déclaré, accompagnée, lorsque la méthode le permet, d’un intervalle et de la date de collecte : elle décrit ce qui a été observé et ne garantit pas ce qu’un assistant répondra à quelqu’un à un autre moment.
Les assistants d’IA tiers, les moteurs de recherche et les plateformes connectées sont exploités par d’autres. TrustInsider n’en contrôle ni le fonctionnement, ni la disponibilité, ni les conditions d’utilisation, ni les contenus et ne garantit pas qu’une action produira une mention, une citation, un classement, du trafic ou des ventes. Les recommandations sont des indications opérationnelles fondées sur les données collectées : les décisions, ainsi que leur vérification juridique et commerciale, restent au Client.
Les fonctions qui utilisent des modèles d’intelligence artificielle peuvent produire des textes inexacts ou incomplets. Le Client vérifie synthèses, brouillons et réponses avant de les utiliser ou de les publier. Les Résultats ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.
Offres, prix et paiements
L’offre « Starter » est sans frais, avec les limites et crédits indiqués sur la page des offres. Les offres payantes se souscrivent avec une facturation mensuelle ou annuelle ; l’offre Enterprise est conclue par une commande dédiée. Les prix sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au moment de l’achat, hors TVA, laquelle s’applique selon la loi du pays du Client : pour les Clients disposant d’un numéro de TVA dans un autre État membre, l’autoliquidation s’applique lorsque ses conditions sont réunies.
Le paiement est effectué d’avance sur la page de paiement hébergée par notre prestataire de paiement : les données complètes de la carte ne transitent jamais par nos systèmes. L’offre n’est activée que lorsque le prestataire confirme le paiement. La facture est émise conformément au droit italien et disponible dans l’espace réservé.
Crédits et consommation
Chaque offre comprend un nombre de crédits pour chaque mois. Consulter les Résultats déjà produits, configurer l’espace de travail et télécharger un rapport existant ne consomment pas de crédits. Avant chaque opération facturée à l’usage, le service indique le nombre de crédits nécessaires, et l’opération ne démarre qu’avec la confirmation du Client ou selon les automatisations qu’il a activées, dans les limites qu’il a fixées. Il n’y a aucun dépassement automatique : une fois les crédits épuisés, les opérations facturées à l’usage s’arrêtent jusqu’au mois suivant ou à l’achat de crédits supplémentaires, s’ils sont proposés.
Les crédits inclus dans un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant, n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cessibles et ne sont pas remboursables. Si une opération échoue pour une cause qui nous est imputable, les crédits consommés sont recrédités.
Renouvellement, résiliation et modifications de prix
Les offres payantes se renouvellent automatiquement à l’échéance pour une période identique, avec prélèvement sur le même moyen de paiement. Le Client peut résilier à tout moment depuis l’espace réservé : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu’à laquelle le service reste actif, et la période en cours n’est pas remboursée. Un changement d’offre, à la hausse comme à la baisse, prend effet au renouvellement suivant, sans prorata.
Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d’au moins 30 jours avant le renouvellement, communiqué par e-mail ou dans l’espace réservé. Le nouveau prix s’applique à compter du renouvellement suivant ; le Client qui ne l’accepte pas résilie avant le renouvellement sans frais. En cas d’échec d’un paiement, nous en avisons le Client et, s’il n’est pas régularisé dans un délai de 14 jours, nous pouvons suspendre les opérations facturées à l’usage puis ramener le compte à l’offre sans frais.
Intégrations et destinations connectées
Le Client peut connecter des services tiers, comme Google Analytics, Search Console, Bing Webmaster Tools, son site ou son système de gestion de contenu et ses pages sociales. La connexion repose sur une autorisation que le Client accorde et peut révoquer à tout moment, depuis l’espace réservé ou depuis le service tiers. Nous ne lisons que les données nécessaires aux fonctions que le Client utilise. L’utilisation des services tiers reste soumise à leurs conditions, que le Client s’engage à respecter.
Les modifications vers des destinations externes, comme la publication d’un contenu ou la mise à jour d’une page, se font en mode manuel pour toutes les offres, avec approbation explicite de chaque action dans les offres payantes, et en mode automatique uniquement dans l’offre Enterprise, selon les règles, plafonds et destinations que le Client configure. Chaque action est journalisée et, lorsque la destination le permet, annulable. Le Client reste responsable des contenus qu’il approuve ou que les règles qu’il a définies publient.
Utilisation acceptable
Le Client utilise le service dans le respect de la loi, des présentes Conditions et de la Politique d’utilisation acceptable. En particulier, il ne l’utilise pas pour créer ou diffuser des contenus trompeurs, de faux avis ou des informations inexactes sur des concurrents, pour manipuler les assistants d’IA par des contenus cachés ou trompeurs, pour surveiller des personnes physiques dans leur sphère privée, pour contourner des limites techniques ou de consommation, ni pour extraire massivement des données du service. Surveiller des marques et des concurrents à partir d’informations publiques est un usage autorisé.
Contenus du Client, Résultats et données agrégées
Les Contenus du Client restent la propriété du Client. Le Client nous concède une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat, pour les conserver, les traiter et les transmettre aux prestataires indiqués dans l’Accord de traitement des données dans le seul but de fournir le service. Nous n’utilisons pas les Contenus du Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, ni les nôtres ni ceux de tiers.
Le Client peut utiliser librement les Résultats pour son activité, y compris en les publiant, en citant TrustInsider comme source lorsqu’il reprend des mesures et des indices. Les réponses des assistants d’IA et les contenus de tiers inclus dans les Résultats restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Nous pouvons utiliser les mesures sur les assistants d’IA, qui portent sur des informations publiques, ainsi que des statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation du service pour l’améliorer et pour l’Observatoire public. Nous ne publions jamais de données identifiant le Client comme notre client, ni les données de ses intégrations, ses paramètres confidentiels ou ses documents.
Propriété intellectuelle de TrustInsider
La plateforme, le logiciel, les méthodes de mesure, les indices, les textes, le graphisme et les marques de TrustInsider nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Pour la durée du contrat, nous concédons au Client un droit d’utilisation non exclusif et non cessible du service. Il est interdit de copier, décompiler ou reconstituer le logiciel, sauf dans les cas permis par la loi, ou d’utiliser le service pour développer un produit concurrent. Les marques de tiers citées dans le service appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les données de l’Observatoire public sont diffusées sous la licence indiquée sur la page dédiée.
Confidentialité
Chaque partie traite comme confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, ne les utilise que pour exécuter le contrat et les protège avec le même soin que les siennes, et en tout état de cause avec un soin raisonnable. L’obligation dure pendant tout le contrat et 3 ans après sa fin et ne vise pas les informations déjà publiques, déjà connues ou à communiquer en vertu de la loi ou d’une décision d’une autorité.
Protection des données personnelles
Pour les données du compte, des paiements et des communications, TrustInsider est responsable du traitement, comme l’explique la Politique de confidentialité. Pour les données personnelles contenues dans les Contenus du Client, y compris les intégrations, le Client est responsable du traitement et TrustInsider est sous-traitant : l’Accord de traitement des données, qui fait partie du présent contrat, s’applique. Le Client garantit disposer d’une base juridique pour les données qu’il nous confie et avoir informé les personnes concernées.
Disponibilité, sécurité et assistance
Nous faisons notre possible pour maintenir le service disponible et sûr, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées et des sauvegardes chiffrées. Le service peut être interrompu pour maintenance, de préférence annoncée, ou pour des causes échappant à notre contrôle, comme les défaillances des prestataires ou des assistants d’IA tiers. Des niveaux de service garantis et une assistance dédiée ne s’appliquent que s’ils sont prévus par une commande Enterprise. L’assistance ordinaire se demande à support@trustinsider.com.
Suspension et clôture du compte
Nous pouvons suspendre tout ou partie de l’accès, en avisant le Client lorsque cela est possible, en cas de violation des présentes Conditions ou de la Politique d’utilisation acceptable, de risque pour la sécurité du service ou de tiers, de défaut de paiement au sens de l’art. 9 ou de demande d’une autorité. La suspension dure autant que sa cause. En cas de violations graves ou répétées, nous pouvons résilier le contrat en vertu de l’article 1456 du Code civil italien par notification écrite.
Le Client peut exporter ses données depuis l’espace réservé à tout moment. La demande de clôture du compte est traitée dans un délai de 30 jours, pendant lesquels l’accès reste disponible ; si le contrat prend fin à notre initiative, nous fournissons l’export sur demande pendant 30 jours. Nous supprimons ou anonymisons ensuite les données, sauf ce que la loi nous oblige à conserver, comme les documents comptables.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TrustInsider ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte d’une chance, de clientèle ou de données que le Client aurait pu sauvegarder, ni des comportements, réponses ou interruptions des assistants d’IA tiers, des moteurs de recherche et des plateformes connectées.
La responsabilité totale de TrustInsider pour toute réclamation liée au contrat est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 euros pour qui n’utilise que l’offre sans frais. Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés par dol ou faute lourde, aux dommages corporels ni aux cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.
Garantie
Le Client garantit TrustInsider contre les réclamations de tiers, sanctions et frais raisonnables, y compris les frais juridiques, résultant des Contenus du Client, des contenus qu’il approuve ou publie via le service ou d’une utilisation du service contraire à la loi ou aux présentes Conditions. TrustInsider informe le Client de la réclamation sans délai et coopère à la défense.
Durée, résiliation et résolution
Le contrat dure tant que le compte est ouvert ; les offres payantes durent pendant la période souscrite et se renouvellent comme prévu à l’art. 9. Le Client peut fermer le compte à tout moment depuis l’espace réservé. TrustInsider peut résilier moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; dans ce cas, elle rembourse la part du prix déjà payée et non utilisée. Les articles relatifs à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la garantie, au droit applicable et à la juridiction survivent à la fin du contrat.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou dans l’espace réservé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui ne les accepte pas peut résilier avant cette date sans frais et, pour les offres payantes, avec remboursement de la part payée et non utilisée. Les modifications imposées par la loi ou favorables au Client peuvent s’appliquer immédiatement. Chaque version reste consultable avec son numéro et sa date.
Communications
Les communications relatives au contrat se font par e-mail à l’adresse du compte, dans l’espace réservé ou, pour le Client, aux adresses indiquées à l’art. 1. Une communication envoyée par e-mail est réputée reçue le jour ouvrable suivant son envoi, sauf preuve contraire.
Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par le droit italien, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal de Milan est exclusivement compétent pour tout litige relatif au contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Dispositions finales
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. La tolérance d’un manquement ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder le contrat sans notre accord écrit ; nous pouvons le céder à une société de notre groupe ou à l’acquéreur du service, après en avoir informé le Client. Les Conditions sont rédigées en italien et traduites en anglais, français, allemand et espagnol : en cas de divergence, le texte italien prévaut.
Approbation spécifique des clauses
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client approuve spécifiquement, par une déclaration distincte lors de l’inscription, les clauses des articles suivants :
- Art. 6 — Nature des mesures et assistants d’IA tiers
- Art. 8 — Crédits et consommation
- Art. 9 — Renouvellement, résiliation et modifications de prix
- Art. 17 — Suspension et clôture du compte
- Art. 18 — Limitation de responsabilité
- Art. 19 — Garantie
- Art. 20 — Durée, résiliation et résolution
- Art. 21 — Modifications des Conditions
- Art. 23 — Droit applicable et juridiction compétente
Politique de confidentialité
En bref
Ceci est la version courte. Le détail de chaque point figure dans les sections suivantes et prévaut sur ce résumé.
- Qui : le responsable du traitement est NEURALWORD S.r.l. (TrustInsider), établi à Milano. Pour toute question sur les données personnelles : privacy@trustinsider.com.
- Quoi : les données de votre compte et du service, les données de navigation et, uniquement si vous l’acceptez, les cookies de statistiques et de publicité. Des noms de personnes peuvent apparaître dans les sources publiques que nous analysons pour les marques : nous n’en faisons pas de profils et nous ne conservons pas les auteurs des avis, forums et réseaux sociaux.
- Pourquoi : pour fournir le service que vous avez demandé (contrat), pour respecter nos obligations légales, pour protéger le site et mesurer la manière dont les marques sont présentées (intérêt légitime) et, uniquement avec votre consentement, pour les statistiques, la publicité et les communications commerciales.
- Intelligence artificielle : les appréciations et les mesures que le service produit avec l’IA portent sur des marques et des entreprises, pas sur des personnes, et ne produisent aucun effet juridique à votre égard.
- Avec qui : avec les prestataires qui nous aident à fournir le service, cités nommément ci-dessous avec leur localisation et la garantie appliquée. Nous ne vendons pas de données personnelles.
- Où : également hors de l’Union européenne, uniquement avec une garantie du RGPD (Data Privacy Framework, décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
- Combien de temps : pendant la durée indiquée pour chaque finalité ; à l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, sans frais, avec une réponse sous 30 jours. Vous pouvez toujours saisir l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali).
Responsable du traitement et contacts
Le responsable du traitement est NEURALWORD S.r.l., numéro de TVA IT03570180244, REA MI 1927098, dont le siège social est à Milano (Italie). Pour toute question sur les données personnelles et pour exercer vos droits, écrivez à privacy@trustinsider.com.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car aucun des cas dans lesquels l’art. 37 du RGPD le rend obligatoire ne s’applique : nous ne sommes pas une autorité publique ; nos activités de base portent sur des marques et des entreprises et ne consistent pas en un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, car nous ne constituons pas de profils de personnes et ne conservons pas les auteurs des contenus publics ; nous ne traitons pas à grande échelle de catégories particulières de données ni de données relatives aux infractions, que nous écartons au contraire. Nous avons documenté cette évaluation et la réexaminons à chaque modification d’un traitement. Pour toute question relative à la protection des données, le point de contact est privacy@trustinsider.com.
À qui s’adresse cette politique
Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes qui ouvrent un compte et les utilisateurs qu’elles invitent, les personnes qui nous contactent, les abonnés à nos communications et les personnes éventuellement citées dans les sources publiques que nous analysons. Lorsqu’un Client nous confie des données personnelles pour utiliser le service, par exemple les données de ses intégrations ou les abonnés à sa newsletter, le responsable du traitement est le Client et nous agissons en tant que sous-traitant conformément à l’Accord de traitement des données : pour ces données, adressez-vous au Client.
Quelles données nous traitons
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure, conservées sous forme réduite ou hachée lorsque l’adresse en clair n’est pas nécessaire.
- Données du compte : e-mail, nom, fonction, entreprise, préférences, preuve des consentements et paramètres de sécurité.
- Données de paiement et de facturation : raison sociale, numéro de TVA, adresse de facturation, montants et issue des paiements ; les données complètes de la carte restent chez le prestataire de paiement.
- Contenus et utilisation du service : marques, concurrents et questions configurés, documents téléversés, demandes à Ask, actions approuvées et journaux des opérations.
- Données des intégrations autorisées par le Client, comme les statistiques agrégées de Google Analytics et Search Console, traitées pour le compte du Client.
- Communications : les messages que vous nous envoyez et, avec votre consentement, vos préférences pour les communications commerciales.
- Données issues de sources publiques : noms de personnes apparaissant, en lien avec une marque, dans des articles, avis, discussions publiques ou réponses d’assistants d’IA.
Nous ne demandons ni ne recherchons de catégories particulières de données (art. 9 RGPD : santé, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, vie ou orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques) ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (art. 10 RGPD). Les contenus d’avis, de forums et de réseaux sociaux qui les révèlent sont écartés avant d’être conservés ; merci de ne pas les inclure dans les documents que vous téléversez ni dans les questions que vous posez.
Finalités, bases juridiques et conservation
Lorsque la base est l’intérêt légitime, nous avons procédé à une mise en balance et vérifié que vos intérêts, droits et libertés ne prévalent pas : les données sont limitées au strict nécessaire, conservées pendant la durée indiquée et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Vous pouvez nous demander la synthèse de chaque mise en balance en écrivant à privacy@trustinsider.com.
La fourniture des données du compte est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat, et les données de facturation sont également exigées par la loi : sans elles, nous ne pouvons pas activer le service. Tous les consentements sont facultatifs, ne conditionnent pas le service et peuvent être retirés à tout moment.
Données collectées auprès de sources publiques
Pour mesurer la manière dont une marque est présentée, nous analysons des réponses d’assistants d’IA, des actualités, des avis et des discussions publiques. Des noms de personnes peuvent apparaître, par exemple un porte-parole, l’auteur d’un avis ou un dirigeant cité. Nous ne les traitons que dans la mesure où ils sont liés à la marque analysée, sans établir de profil des personnes, sans les évaluer et sans utiliser les données pour les contacter. Vous pouvez demander la rectification ou vous opposer au traitement à tout moment par les moyens indiqués ci-dessous.
Pour les avis, les forums et les réseaux sociaux, nous utilisons uniquement les interfaces de programmation officielles des plateformes ou de fournisseurs sous licence, dans le respect de leurs conditions d’utilisation ; nous ne lisons pas avec des programmes automatiques les applications conçues pour les personnes. Nous ne conservons ni le nom, ni le nom d’utilisateur, ni d’autres identifiants de l’auteur : nous gardons une courte citation avec le lien vers la source, et les mesures que nous montrons aux clients sont agrégées. Nous écartons les contenus qui révèlent la santé, l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance syndicale, la vie ou l’orientation sexuelle, des données génétiques ou biométriques, des condamnations ou des infractions, ainsi que ceux qui concernent des mineurs. Chaque contenu est supprimé automatiquement dans un délai de 90 jours, ou plus tôt si la plateforme l’exige ou si le contenu est retiré à la source. Si l’un de vos contenus apparaît dans ces analyses et que vous ne souhaitez pas que nous le traitions, choisissez « Opposition au traitement » sur la page « Droits et rectifications » et collez le lien vers le contenu : dès votre demande, nous cessons de le collecter et le masquons, sans l’utiliser, pendant l’examen de la demande ; si l’opposition est accueillie, nous supprimons ce que nous en avions. Les articles de presse ne sont pas bloqués automatiquement : une personne les examine.
Les sources sont les réponses que les assistants d’IA donnent à des questions sur la marque, les résultats des moteurs de recherche, les archives d’actualités et les contenus publics d’avis, de forums, de vidéos et de réseaux sociaux, consultés par l’intermédiaire des prestataires énumérés dans la section « Destinataires et prestataires ». Les catégories de données sont le nom d’une personne et ce que le texte public dit d’elle en lien avec la marque. Comme nous ne conservons pas les coordonnées des personnes citées, les informer une par une serait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés : c’est pourquoi nous publions cette politique et vous offrons un moyen simple de vous opposer (art. 14, par. 5, b) RGPD).
Intelligence artificielle et décisions automatisées
Nous utilisons des modèles d’intelligence artificielle de tiers pour mesurer les réponses des assistants, synthétiser des sources, répondre via Ask et préparer des brouillons, comme l’explique la Politique relative à l’intelligence artificielle. Nous n’utilisons ni vos données ni le contenu des sources pour entraîner des modèles.
Les appréciations, indices et synthèses que produit le service portent sur des marques et des entreprises, pas sur des personnes. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD). Aucune appréciation produite avec l’IA ne décide de conclure un contrat avec vous, de ses conditions ou de votre accès au service.
Pour protéger l’inscription et les paiements, nous appliquons des contrôles de sécurité automatiques : le pays depuis lequel vous vous connectez, les adresses bloquées pour abus, les adresses e-mail jetables et la vérification anti-robot. Si un contrôle vous empêche de poursuivre, écrivez à privacy@trustinsider.com : une personne réexamine le cas et vous pouvez exprimer votre point de vue.
Le seul profilage est facultatif : avec le consentement aux cookies marketing, Google Ads peut vous montrer nos annonces sur d’autres sites si vous nous avez déjà rendu visite (remarketing). Sans ce consentement, il n’a pas lieu.
Destinataires et prestataires
Les données sont traitées par notre personnel, autorisé et instruit par écrit (art. 29 RGPD et art. 2-quaterdecies du Code italien de la vie privée), par les prestataires qui nous aident à fournir le service et, lorsque la loi l’impose, communiquées aux autorités. Nous ne vendons pas de données personnelles. Pour chaque finalité figurent les prestataires qui en reçoivent les données ; voici la liste complète, avec la localisation et la garantie de chacun :
Un sous-traitant traite les données pour notre compte, uniquement sur nos instructions et dans le cadre d’un accord conforme à l’art. 28 RGPD. Un responsable autonome les traite pour ses propres finalités et selon sa propre politique : c’est le cas des services que vous connectez, comme Meta ou votre site, et des assistants d’IA que nous interrogeons comme n’importe qui. « Utilisé uniquement lorsque la fonction est activée » désigne un prestataire qui ne reçoit des données que si la fonction qui l’utilise est activée.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires traitent des données aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Union européenne. Les transferts n’ont lieu qu’avec une garantie du chapitre V du RGPD, indiquée pour chaque prestataire dans la colonne « Garantie » : la certification du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation (UE) 2023/1795), une autre décision d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission (décision (UE) 2021/914), avec les mesures supplémentaires nécessaires. Un prestataire établi dans un pays dépourvu de ces garanties ne reçoit aucune donnée personnelle. Vous pouvez demander une copie des garanties à privacy@trustinsider.com.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants, que vous exercez gratuitement (art. 15-22 RGPD) :
- Accès (art. 15) : savoir si nous traitons vos données, lesquelles, pourquoi et avec qui, et en recevoir une copie.
- Rectification (art. 16) : corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes.
- Effacement (art. 17) : obtenir l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou vous opposez, sauf les données que la loi nous oblige à conserver.
- Limitation (art. 18) : suspendre le traitement, par exemple pendant que nous vérifions une contestation de votre part.
- Portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et nous demander de les transmettre à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.
- Opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, aux communications commerciales ; la section dédiée explique comment.
- Retrait du consentement (art. 7, par. 3) : à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués.
- Absence de décision exclusivement automatisée (art. 22) : comme expliqué dans la section sur l’intelligence artificielle.
Comment : depuis l’espace réservé, vous téléchargez immédiatement vos données et demandez la suppression de votre compte ; pour tout autre droit, même sans compte, utilisez le formulaire de la page « Droits et rectifications » ou écrivez à privacy@trustinsider.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour la confirmer, par exemple de répondre depuis l’adresse e-mail à laquelle se rapportent les données (art. 12, par. 6, RGPD).
Délais : nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception (un mois, art. 12, par. 3, RGPD). Si la demande est complexe ou si nous en recevons beaucoup, le délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons alors dans le premier mois en expliquant pourquoi. Si nous ne donnons pas suite à la demande, nous vous en expliquons les raisons et les voies de recours. Nous notifions les rectifications, effacements et limitations aux destinataires auxquels les données ont été communiquées, sauf si cela est impossible ou exige des efforts disproportionnés (art. 19 RGPD).
Réclamation : si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne, le Garante per la protezione dei dati personali (Piazza Venezia 11, 00187 Roma, www.garanteprivacy.it), ou auprès de l’autorité de contrôle du pays où vous résidez, travaillez ou où la violation présumée a eu lieu (art. 77 RGPD), et vous pouvez saisir la justice (art. 79 RGPD).
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements qui ont pour base l’intérêt légitime dans le tableau des finalités, y compris l’analyse des sources publiques. Nous cessons de traiter vos données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 21, par. 1, RGPD).
Vous pouvez toujours vous opposer, sans motif, aux communications commerciales : à partir de ce moment, vous n’en recevez plus (art. 21, par. 2 et 3, RGPD).
Pour vous opposer, choisissez « Opposition au traitement » sur la page « Droits et rectifications » ou écrivez à privacy@trustinsider.com. S’il s’agit d’un contenu public, collez le lien et expliquez le motif : pendant l’examen, le contenu n’est pas collecté, il est masqué et n’est pas utilisé, mais il n’est pas supprimé ; si l’opposition est accueillie, nous le supprimons, si elle est rejetée, il redevient tel qu’il était. Les articles de presse ne sont pas bloqués automatiquement : une personne les examine.
Consentements et retrait
Nous vous demandons votre consentement uniquement pour ce qui n’est pas nécessaire à la fourniture du service : cookies de statistiques, cookies marketing et communications commerciales. Chaque consentement a sa propre case, distincte et jamais précochée, et nous en conservons la preuve avec la version du texte et l’heure.
Retirer son consentement est aussi simple que le donner : pour les cookies, utilisez « Gérer les cookies » sur la page Cookies, accessible en bas de chaque page ; pour les communications commerciales, décochez la case dans la section des consentements de l’espace réservé ; ou écrivez à privacy@trustinsider.com. Le retrait prend effet immédiatement et n’affecte pas les traitements déjà effectués.
La case par laquelle, à l’ouverture du compte, vous confirmez avoir lu cette politique n’est pas un consentement : elle atteste que nous vous avons informé. Lorsque la politique change, lors de votre connexion suivante nous vous montrons la nouvelle version et vous demandons de confirmer l’avoir lue.
Mineurs
Le service est réservé aux entreprises et aux professionnels : la personne qui ouvre un compte déclare agir pour sa propre activité. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant ; dans les sources publiques, nous écartons les contenus qui concernent des mineurs. Si vous pensez que nous traitons des données d’un mineur, écrivez à privacy@trustinsider.com : nous les supprimerons.
Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures adaptées au risque (art. 32 RGPD) : connexions chiffrées et en-têtes de sécurité, connexion par lien à usage unique et vérification en deux étapes, chiffrement des identifiants des intégrations, limitation des requêtes, adresses IP hachées lorsque c’est possible, base de données dans l’Union européenne avec sauvegardes chiffrées, accès du personnel limités et journalisés et suppression à l’échéance. En cas de violation de données personnelles, nous notifions le Garante dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si un risque pour les personnes est improbable, et, lorsque le risque est élevé, nous informons sans tarder les personnes concernées (art. 33-34 RGPD). Toute violation, même non notifiée, est documentée dans notre registre.
Utilisateurs aux États-Unis et au Canada
Californie (CCPA/CPRA) : au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories de données décrites ci-dessus (identifiants, informations commerciales, activité sur internet, informations professionnelles) pour les finalités indiquées. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle sans votre consentement aux cookies marketing, que vous pouvez refuser ou retirer depuis le bandeau des cookies. Nous respectons le signal Global Privacy Control de votre navigateur comme un refus des cookies facultatifs. Vous avez le droit de savoir, d’accéder, de corriger et de supprimer vos données sans subir de discrimination ; pour l’exercer, écrivez à privacy@trustinsider.com.
Canada (LPRPDE) : nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins indiquées et avec votre consentement lorsque la loi l’exige. Les renseignements peuvent être traités hors du Canada par les prestataires énumérés et être accessibles aux autorités de ces pays. Vous pouvez demander l’accès et la rectification et retirer votre consentement en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@trustinsider.com ; vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Modifications de la politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque les traitements, les prestataires ou la loi changent. Chaque version indique sa date en haut de la page. Lorsqu’une modification concerne les titulaires d’un compte, lors de la connexion suivante nous montrons la nouvelle version et demandons de confirmer l’avoir lue ; si une modification exigeait un nouveau consentement, nous ne traiterions pas les données pour la nouvelle finalité sans l’avoir obtenu. Les versions précédentes sont disponibles sur demande à privacy@trustinsider.com.
En bref
Ceci est la version courte. Le détail de chaque point figure dans les sections suivantes et prévaut sur ce résumé.
- Qui : le responsable du traitement est NEURALWORD S.r.l. (TrustInsider), établi à Milano. Pour toute question sur les données personnelles : privacy@trustinsider.com.
- Quoi : les données de votre compte et du service, les données de navigation et, uniquement si vous l’acceptez, les cookies de statistiques et de publicité. Des noms de personnes peuvent apparaître dans les sources publiques que nous analysons pour les marques : nous n’en faisons pas de profils et nous ne conservons pas les auteurs des avis, forums et réseaux sociaux.
- Pourquoi : pour fournir le service que vous avez demandé (contrat), pour respecter nos obligations légales, pour protéger le site et mesurer la manière dont les marques sont présentées (intérêt légitime) et, uniquement avec votre consentement, pour les statistiques, la publicité et les communications commerciales.
- Intelligence artificielle : les appréciations et les mesures que le service produit avec l’IA portent sur des marques et des entreprises, pas sur des personnes, et ne produisent aucun effet juridique à votre égard.
- Avec qui : avec les prestataires qui nous aident à fournir le service, cités nommément ci-dessous avec leur localisation et la garantie appliquée. Nous ne vendons pas de données personnelles.
- Où : également hors de l’Union européenne, uniquement avec une garantie du RGPD (Data Privacy Framework, décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
- Combien de temps : pendant la durée indiquée pour chaque finalité ; à l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, sans frais, avec une réponse sous 30 jours. Vous pouvez toujours saisir l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali).
Responsable du traitement et contacts
Le responsable du traitement est NEURALWORD S.r.l., numéro de TVA IT03570180244, REA MI 1927098, dont le siège social est à Milano (Italie). Pour toute question sur les données personnelles et pour exercer vos droits, écrivez à privacy@trustinsider.com.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car aucun des cas dans lesquels l’art. 37 du RGPD le rend obligatoire ne s’applique : nous ne sommes pas une autorité publique ; nos activités de base portent sur des marques et des entreprises et ne consistent pas en un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, car nous ne constituons pas de profils de personnes et ne conservons pas les auteurs des contenus publics ; nous ne traitons pas à grande échelle de catégories particulières de données ni de données relatives aux infractions, que nous écartons au contraire. Nous avons documenté cette évaluation et la réexaminons à chaque modification d’un traitement. Pour toute question relative à la protection des données, le point de contact est privacy@trustinsider.com.
À qui s’adresse cette politique
Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes qui ouvrent un compte et les utilisateurs qu’elles invitent, les personnes qui nous contactent, les abonnés à nos communications et les personnes éventuellement citées dans les sources publiques que nous analysons. Lorsqu’un Client nous confie des données personnelles pour utiliser le service, par exemple les données de ses intégrations ou les abonnés à sa newsletter, le responsable du traitement est le Client et nous agissons en tant que sous-traitant conformément à l’Accord de traitement des données : pour ces données, adressez-vous au Client.
Quelles données nous traitons
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure, conservées sous forme réduite ou hachée lorsque l’adresse en clair n’est pas nécessaire.
- Données du compte : e-mail, nom, fonction, entreprise, préférences, preuve des consentements et paramètres de sécurité.
- Données de paiement et de facturation : raison sociale, numéro de TVA, adresse de facturation, montants et issue des paiements ; les données complètes de la carte restent chez le prestataire de paiement.
- Contenus et utilisation du service : marques, concurrents et questions configurés, documents téléversés, demandes à Ask, actions approuvées et journaux des opérations.
- Données des intégrations autorisées par le Client, comme les statistiques agrégées de Google Analytics et Search Console, traitées pour le compte du Client.
- Communications : les messages que vous nous envoyez et, avec votre consentement, vos préférences pour les communications commerciales.
- Données issues de sources publiques : noms de personnes apparaissant, en lien avec une marque, dans des articles, avis, discussions publiques ou réponses d’assistants d’IA.
Nous ne demandons ni ne recherchons de catégories particulières de données (art. 9 RGPD : santé, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, vie ou orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques) ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (art. 10 RGPD). Les contenus d’avis, de forums et de réseaux sociaux qui les révèlent sont écartés avant d’être conservés ; merci de ne pas les inclure dans les documents que vous téléversez ni dans les questions que vous posez.
Finalités, bases juridiques et conservation
Lorsque la base est l’intérêt légitime, nous avons procédé à une mise en balance et vérifié que vos intérêts, droits et libertés ne prévalent pas : les données sont limitées au strict nécessaire, conservées pendant la durée indiquée et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Vous pouvez nous demander la synthèse de chaque mise en balance en écrivant à privacy@trustinsider.com.
La fourniture des données du compte est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat, et les données de facturation sont également exigées par la loi : sans elles, nous ne pouvons pas activer le service. Tous les consentements sont facultatifs, ne conditionnent pas le service et peuvent être retirés à tout moment.
Données collectées auprès de sources publiques
Pour mesurer la manière dont une marque est présentée, nous analysons des réponses d’assistants d’IA, des actualités, des avis et des discussions publiques. Des noms de personnes peuvent apparaître, par exemple un porte-parole, l’auteur d’un avis ou un dirigeant cité. Nous ne les traitons que dans la mesure où ils sont liés à la marque analysée, sans établir de profil des personnes, sans les évaluer et sans utiliser les données pour les contacter. Vous pouvez demander la rectification ou vous opposer au traitement à tout moment par les moyens indiqués ci-dessous.
Pour les avis, les forums et les réseaux sociaux, nous utilisons uniquement les interfaces de programmation officielles des plateformes ou de fournisseurs sous licence, dans le respect de leurs conditions d’utilisation ; nous ne lisons pas avec des programmes automatiques les applications conçues pour les personnes. Nous ne conservons ni le nom, ni le nom d’utilisateur, ni d’autres identifiants de l’auteur : nous gardons une courte citation avec le lien vers la source, et les mesures que nous montrons aux clients sont agrégées. Nous écartons les contenus qui révèlent la santé, l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance syndicale, la vie ou l’orientation sexuelle, des données génétiques ou biométriques, des condamnations ou des infractions, ainsi que ceux qui concernent des mineurs. Chaque contenu est supprimé automatiquement dans un délai de 90 jours, ou plus tôt si la plateforme l’exige ou si le contenu est retiré à la source. Si l’un de vos contenus apparaît dans ces analyses et que vous ne souhaitez pas que nous le traitions, choisissez « Opposition au traitement » sur la page « Droits et rectifications » et collez le lien vers le contenu : dès votre demande, nous cessons de le collecter et le masquons, sans l’utiliser, pendant l’examen de la demande ; si l’opposition est accueillie, nous supprimons ce que nous en avions. Les articles de presse ne sont pas bloqués automatiquement : une personne les examine.
Les sources sont les réponses que les assistants d’IA donnent à des questions sur la marque, les résultats des moteurs de recherche, les archives d’actualités et les contenus publics d’avis, de forums, de vidéos et de réseaux sociaux, consultés par l’intermédiaire des prestataires énumérés dans la section « Destinataires et prestataires ». Les catégories de données sont le nom d’une personne et ce que le texte public dit d’elle en lien avec la marque. Comme nous ne conservons pas les coordonnées des personnes citées, les informer une par une serait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés : c’est pourquoi nous publions cette politique et vous offrons un moyen simple de vous opposer (art. 14, par. 5, b) RGPD).
Intelligence artificielle et décisions automatisées
Nous utilisons des modèles d’intelligence artificielle de tiers pour mesurer les réponses des assistants, synthétiser des sources, répondre via Ask et préparer des brouillons, comme l’explique la Politique relative à l’intelligence artificielle. Nous n’utilisons ni vos données ni le contenu des sources pour entraîner des modèles.
Les appréciations, indices et synthèses que produit le service portent sur des marques et des entreprises, pas sur des personnes. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD). Aucune appréciation produite avec l’IA ne décide de conclure un contrat avec vous, de ses conditions ou de votre accès au service.
Pour protéger l’inscription et les paiements, nous appliquons des contrôles de sécurité automatiques : le pays depuis lequel vous vous connectez, les adresses bloquées pour abus, les adresses e-mail jetables et la vérification anti-robot. Si un contrôle vous empêche de poursuivre, écrivez à privacy@trustinsider.com : une personne réexamine le cas et vous pouvez exprimer votre point de vue.
Le seul profilage est facultatif : avec le consentement aux cookies marketing, Google Ads peut vous montrer nos annonces sur d’autres sites si vous nous avez déjà rendu visite (remarketing). Sans ce consentement, il n’a pas lieu.
Destinataires et prestataires
Les données sont traitées par notre personnel, autorisé et instruit par écrit (art. 29 RGPD et art. 2-quaterdecies du Code italien de la vie privée), par les prestataires qui nous aident à fournir le service et, lorsque la loi l’impose, communiquées aux autorités. Nous ne vendons pas de données personnelles. Pour chaque finalité figurent les prestataires qui en reçoivent les données ; voici la liste complète, avec la localisation et la garantie de chacun :
Un sous-traitant traite les données pour notre compte, uniquement sur nos instructions et dans le cadre d’un accord conforme à l’art. 28 RGPD. Un responsable autonome les traite pour ses propres finalités et selon sa propre politique : c’est le cas des services que vous connectez, comme Meta ou votre site, et des assistants d’IA que nous interrogeons comme n’importe qui. « Utilisé uniquement lorsque la fonction est activée » désigne un prestataire qui ne reçoit des données que si la fonction qui l’utilise est activée.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires traitent des données aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Union européenne. Les transferts n’ont lieu qu’avec une garantie du chapitre V du RGPD, indiquée pour chaque prestataire dans la colonne « Garantie » : la certification du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation (UE) 2023/1795), une autre décision d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission (décision (UE) 2021/914), avec les mesures supplémentaires nécessaires. Un prestataire établi dans un pays dépourvu de ces garanties ne reçoit aucune donnée personnelle. Vous pouvez demander une copie des garanties à privacy@trustinsider.com.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants, que vous exercez gratuitement (art. 15-22 RGPD) :
- Accès (art. 15) : savoir si nous traitons vos données, lesquelles, pourquoi et avec qui, et en recevoir une copie.
- Rectification (art. 16) : corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes.
- Effacement (art. 17) : obtenir l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou vous opposez, sauf les données que la loi nous oblige à conserver.
- Limitation (art. 18) : suspendre le traitement, par exemple pendant que nous vérifions une contestation de votre part.
- Portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et nous demander de les transmettre à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.
- Opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, aux communications commerciales ; la section dédiée explique comment.
- Retrait du consentement (art. 7, par. 3) : à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués.
- Absence de décision exclusivement automatisée (art. 22) : comme expliqué dans la section sur l’intelligence artificielle.
Comment : depuis l’espace réservé, vous téléchargez immédiatement vos données et demandez la suppression de votre compte ; pour tout autre droit, même sans compte, utilisez le formulaire de la page « Droits et rectifications » ou écrivez à privacy@trustinsider.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour la confirmer, par exemple de répondre depuis l’adresse e-mail à laquelle se rapportent les données (art. 12, par. 6, RGPD).
Délais : nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception (un mois, art. 12, par. 3, RGPD). Si la demande est complexe ou si nous en recevons beaucoup, le délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons alors dans le premier mois en expliquant pourquoi. Si nous ne donnons pas suite à la demande, nous vous en expliquons les raisons et les voies de recours. Nous notifions les rectifications, effacements et limitations aux destinataires auxquels les données ont été communiquées, sauf si cela est impossible ou exige des efforts disproportionnés (art. 19 RGPD).
Réclamation : si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne, le Garante per la protezione dei dati personali (Piazza Venezia 11, 00187 Roma, www.garanteprivacy.it), ou auprès de l’autorité de contrôle du pays où vous résidez, travaillez ou où la violation présumée a eu lieu (art. 77 RGPD), et vous pouvez saisir la justice (art. 79 RGPD).
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements qui ont pour base l’intérêt légitime dans le tableau des finalités, y compris l’analyse des sources publiques. Nous cessons de traiter vos données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 21, par. 1, RGPD).
Vous pouvez toujours vous opposer, sans motif, aux communications commerciales : à partir de ce moment, vous n’en recevez plus (art. 21, par. 2 et 3, RGPD).
Pour vous opposer, choisissez « Opposition au traitement » sur la page « Droits et rectifications » ou écrivez à privacy@trustinsider.com. S’il s’agit d’un contenu public, collez le lien et expliquez le motif : pendant l’examen, le contenu n’est pas collecté, il est masqué et n’est pas utilisé, mais il n’est pas supprimé ; si l’opposition est accueillie, nous le supprimons, si elle est rejetée, il redevient tel qu’il était. Les articles de presse ne sont pas bloqués automatiquement : une personne les examine.
Consentements et retrait
Nous vous demandons votre consentement uniquement pour ce qui n’est pas nécessaire à la fourniture du service : cookies de statistiques, cookies marketing et communications commerciales. Chaque consentement a sa propre case, distincte et jamais précochée, et nous en conservons la preuve avec la version du texte et l’heure.
Retirer son consentement est aussi simple que le donner : pour les cookies, utilisez « Gérer les cookies » sur la page Cookies, accessible en bas de chaque page ; pour les communications commerciales, décochez la case dans la section des consentements de l’espace réservé ; ou écrivez à privacy@trustinsider.com. Le retrait prend effet immédiatement et n’affecte pas les traitements déjà effectués.
La case par laquelle, à l’ouverture du compte, vous confirmez avoir lu cette politique n’est pas un consentement : elle atteste que nous vous avons informé. Lorsque la politique change, lors de votre connexion suivante nous vous montrons la nouvelle version et vous demandons de confirmer l’avoir lue.
Mineurs
Le service est réservé aux entreprises et aux professionnels : la personne qui ouvre un compte déclare agir pour sa propre activité. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant ; dans les sources publiques, nous écartons les contenus qui concernent des mineurs. Si vous pensez que nous traitons des données d’un mineur, écrivez à privacy@trustinsider.com : nous les supprimerons.
Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures adaptées au risque (art. 32 RGPD) : connexions chiffrées et en-têtes de sécurité, connexion par lien à usage unique et vérification en deux étapes, chiffrement des identifiants des intégrations, limitation des requêtes, adresses IP hachées lorsque c’est possible, base de données dans l’Union européenne avec sauvegardes chiffrées, accès du personnel limités et journalisés et suppression à l’échéance. En cas de violation de données personnelles, nous notifions le Garante dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si un risque pour les personnes est improbable, et, lorsque le risque est élevé, nous informons sans tarder les personnes concernées (art. 33-34 RGPD). Toute violation, même non notifiée, est documentée dans notre registre.
Utilisateurs aux États-Unis et au Canada
Californie (CCPA/CPRA) : au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories de données décrites ci-dessus (identifiants, informations commerciales, activité sur internet, informations professionnelles) pour les finalités indiquées. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle sans votre consentement aux cookies marketing, que vous pouvez refuser ou retirer depuis le bandeau des cookies. Nous respectons le signal Global Privacy Control de votre navigateur comme un refus des cookies facultatifs. Vous avez le droit de savoir, d’accéder, de corriger et de supprimer vos données sans subir de discrimination ; pour l’exercer, écrivez à privacy@trustinsider.com.
Canada (LPRPDE) : nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins indiquées et avec votre consentement lorsque la loi l’exige. Les renseignements peuvent être traités hors du Canada par les prestataires énumérés et être accessibles aux autorités de ces pays. Vous pouvez demander l’accès et la rectification et retirer votre consentement en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@trustinsider.com ; vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Modifications de la politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque les traitements, les prestataires ou la loi changent. Chaque version indique sa date en haut de la page. Lorsqu’une modification concerne les titulaires d’un compte, lors de la connexion suivante nous montrons la nouvelle version et demandons de confirmer l’avoir lue ; si une modification exigeait un nouveau consentement, nous ne traiterions pas les données pour la nouvelle finalité sans l’avoir obtenu. Les versions précédentes sont disponibles sur demande à privacy@trustinsider.com.
Traitement des données (DPA)
Parties et champ d’application
Le présent accord est conclu entre le Client, responsable du traitement, et NEURALWORD S.r.l., numéro de TVA IT03570180244, sous-traitant au sens de l’art. 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il s’applique aux données personnelles que TrustInsider traite pour le compte du Client dans le cadre du service et fait partie des Conditions du service. Les termes en majuscule ont le sens que leur donnent les Conditions et le RGPD.
Objet, durée, nature et finalité
TrustInsider traite les données pendant la durée du contrat et le temps nécessaire à leur restitution ou suppression, dans le seul but de fournir les fonctions choisies par le Client : lecture des intégrations, veille, rapports, Ask, gestion des pages et newsletters hébergées, publication vers les destinations autorisées. Les catégories de données et de personnes concernées sont décrites à l’annexe 1.
Instructions du Client
TrustInsider ne traite les données que sur instruction documentée du Client, constituée du présent accord, des Conditions et des paramètres que le Client configure dans le service, sauf obligation du droit de l’Union ou d’un État membre ; dans ce cas, elle en informe le Client lorsque la loi le permet. Si elle estime qu’une instruction enfreint la réglementation, TrustInsider en informe immédiatement le Client. Le Client garantit la licéité des données et de ses instructions.
Confidentialité et personnel
Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité et n’accèdent qu’à ce qui est nécessaire à leur mission. L’accès du personnel aux données du Client est limité, journalisé et motivé, par exemple pour l’assistance demandée par le Client.
Sécurité
TrustInsider applique les mesures techniques et organisationnelles de l’annexe 2, adaptées au risque au sens de l’art. 32 RGPD, et peut les mettre à jour à condition que le niveau de protection ne diminue pas.
Sous-traitants ultérieurs
Le Client donne à TrustInsider une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l’annexe 3. TrustInsider leur impose contractuellement des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent accord et répond de leur exécution. Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, TrustInsider met à jour la liste sur cette page et en avise les Clients disposant d’une offre payante au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données et, à défaut de solution, résilier sans pénalité avec remboursement de la part payée et non utilisée.
Transferts internationaux
Les données ne peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen que vers des sous-traitants ultérieurs couverts par une décision d’adéquation, l’EU-U.S. Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914, avec les mesures supplémentaires nécessaires. Pour les transferts qui l’exigent, les parties conviennent que les clauses contractuelles types, module 2 ou module 3, s’appliquent et sont réputées intégrées au présent accord.
Assistance au Client
Compte tenu de la nature du traitement, TrustInsider aide le Client par des mesures appropriées à répondre aux demandes des personnes concernées, en lui transmettant sans délai celles reçues directement, et l’aide à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyse d’impact et de consultation préalable (art. 32 à 36 RGPD), avec les informations dont elle dispose.
Violations de données
TrustInsider notifie au Client toute violation de données personnelles traitées pour son compte dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, à l’adresse e-mail du compte, avec les informations de l’art. 33, par. 3, RGPD disponibles à ce moment, complétées dès que possible, et prend immédiatement les mesures pour la contenir. Le Client peut signaler des incidents à privacy@trustinsider.com.
Restitution et suppression
Pendant le contrat, le Client peut exporter ses données depuis l’espace réservé. À la fin du contrat, TrustInsider supprime ou anonymise les données traitées pour le compte du Client dans un délai de 30 jours, sauf si le droit de l’Union ou d’un État membre en impose la conservation ; les sauvegardes chiffrées sont écrasées selon leur cycle ordinaire.
Informations et audits
TrustInsider met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut réaliser, ou faire réaliser par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, un audit par an moyennant un préavis d’au moins 30 jours, sans perturber le service ni accéder aux données d’autres clients ; les frais d’audit sont à la charge du Client, sauf manquement important constaté. Les audits demandés par une autorité de contrôle sont toujours possibles.
Responsabilité et primauté
La responsabilité des parties est régie par les Conditions, dans les limites permises par l’art. 82 RGPD. En matière de protection des données, le présent accord prévaut sur les Conditions ; les clauses contractuelles types, lorsqu’elles s’appliquent, prévalent sur les deux. Une copie signée de l’accord est disponible pour les Clients Enterprise qui la demandent à privacy@trustinsider.com.
Annexe 1 — Description du traitement
- Personnes concernées : utilisateurs autorisés du Client ; visiteurs du site du Client, de manière agrégée, via les intégrations de statistiques ; abonnés aux newsletters et personnes remplissant les formulaires des pages hébergées pour le Client ; personnes citées dans les contenus que le Client téléverse ou publie.
- Catégories de données : données de contact et de compte, statistiques de trafic et de recherche normalement agrégées, contenus et documents, identifiants des comptes connectés, journaux des opérations. Aucune catégorie particulière de données n’est requise : le Client s’engage à ne pas en saisir.
- Opérations : collecte via des intégrations autorisées, conservation, analyse, traitement par des modèles d’intelligence artificielle, génération de rapports et de brouillons, publication vers des destinations autorisées, suppression.
Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles
- Chiffrement en transit (HTTPS avec HSTS) et chiffrement au repos de la base de données et des sauvegardes ; chiffrement applicatif des identifiants des intégrations avec des clés conservées uniquement dans l’environnement de production.
- Contrôle des accès : connexion par lien à usage unique, vérification en deux étapes, rôles par espace de travail, SSO et provisionnement SCIM pour l’offre Enterprise ; accès administratifs limités et journalisés.
- Séparation des données par espace de travail, minimisation des données envoyées aux fournisseurs de modèles et masquage des données confidentielles dans les journaux des assistants.
- Protection du périmètre : en-têtes de sécurité, limites de requêtes, protection anti-robots, signature vérifiée des webhooks, secrets uniquement dans les variables d’environnement.
- Continuité : sauvegardes chiffrées, restauration de la base de données à un instant donné, surveillance des erreurs et de l’état des services.
- Conservation limitée avec suppression automatique à l’échéance, procédure documentée de gestion des violations et réexamen périodique des mesures.
Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs
La liste est mise à jour à chaque changement. Les prestataires indiqués comme responsables autonomes traitent les données pour leur propre compte, selon leurs conditions, lorsque le Client connecte ou utilise leurs services.